Conditions Générales de Vente
QUI SOMMES-NOUS ?
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
• La société MONSIEUR ALEXANDRE AUBERTIN,
immatriculée au RCS Besançon 802 913 129,
Ayant son siège social à 5 rue de l'église, 39700 Courtefontaine, Jura, France.
Ci-après dénommée « LE PRIEURÉ »
• Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet https://www.prieure1137.com
Ci-après dénommée « le client »
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre LE PRIEURÉ et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.prieure1137.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site https://www.prieure1137.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par LE PRIEURÉ.
LE PRIEURÉ se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
2. Capacité et destination
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. LE PRIEURÉ se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont décrits et reproduits par LE PRIEURÉ avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, LE PRIEURÉ attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, des variations propre à chaque gravure. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, LE PRIEURÉ ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’une gravure, LE PRIEURÉ s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
4. Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site https://www.prieure1137.com sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.
LE PRIEURÉ se réserve le droit de modifier les prix et les articles, ou de discontinuer la disponibilité d’un article pour la vente, à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
LE PRIEURÉ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
6. Paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire via la plateforme Stripe.
LE PRIEURÉ n'accepte pas le paiement par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
L'intégralité des frais est à la charge de l'utilisateur avant et après l'achat.
7. Sécurité du paiement
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe.
Stripe assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à LE PRIEURÉ.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.stripe.com
8. Livraison
La commande est livrée par la Poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client.
Les délais de livraison sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes…). De plus, dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les dispositions prises par la Poste pour protéger son personnel peuvent occasionner des retards d'acheminement. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, buste endommagé par le transport ou la douane), le client s’engage à le notifier au transporteur et à LE PRIEURÉ, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
9. Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à LE PRIEURÉ, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et gravure concernée par la rétractation. Envoyer à l’adresse suivante :
LE PRIEURÉ
5 rue de l'église,
39700 Courtefontaine,
Jura, France
Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf. article 10. Retours), à l'adresse indiqué ci-dessus.
LE PRIEURÉ remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11. Remboursement).
11. Remboursement
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.
Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis par LE PRIEURÉ.
12. Transfert de propriété/transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
13. Garantie
Tous les produits vendus sur le site https://www.prieure1137.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
14. Réclamations/informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site https://www.prieure1137.com, le client est invité à s’adresser au service clients :
Par courrier :
LE PRIEURÉ
5 rue de l'église,
39700 Courtefontaine,
Jura, France
Par courrier électronique : contact@prieure1137.com
15. Responsabilité
La responsabilité de LE PRIEURÉ ne pourra être engagée :
– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
16. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.prieure1137.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE PRIEURÉ.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes et photographies du site https://www.prieure1137.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de LE PRIEURÉ. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de LE PRIEURÉ.
17. Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, LE PRIEURÉ procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par LE PRIEURÉ pendant 10 ans.
Les registres informatisés de LE PRIEURÉ seront considérés par LE PRIEURÉ et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre LE PRIEURÉ et le client.
LE PRIEURÉ conserve la possibilité de communiquer auprès du client via l'adresse email indiquée par le client, dans le respect de la règlementation RGPD. Le client accepte de recevoir des informations ponctuelles sur les actualités LE PRIEURÉ, tout en conservant la possibilité de se désinscrire de ces mails d'information.
Droit Applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l’attention de
LE PRIEURÉ
5 rue de l'église,
39700 Courtefontaine,
Jura, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande : ………………………………………..
– Modèle de la gravure : ………………………………………..
– Commandé le () / Reçu le () : ………………………………………..
– Nom du consommateur : ………………………………………..
– Adresse du consommateur : ………………………………………..
Date et signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile